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Auto-édition 3 - obligations légales

Oui, parce que dès qu'on commence à vendre des trucs, on passe d'amateur à professionnel (ou semi-amateur, vu qu'on vend mais sans en vivre), et on a des obligations légales. Pas tant que ça, ça reste très simple, mais autant le savoir.


Protéger son livre :

Quand on a peur de se faire voler son texte, on a vite le réflexe de chercher des moyens de le protéger, avec souvent en tête l'équivalent d'un brevet. Et génial, il y a sur internet plein de moyens de faire ça... En payant plus ou moins cher. Y compris à la très officielle société des gens de lettres. Certains recommandent aussi le truc de s'envoyer un courrier à soi-même, en recommandé, avec le texte (ou un CD qui le contient, moins lourd) : on n'ouvre pas l'enveloppe, et devant un huissier, le cachet de poste prouve qu'on l'a eut bien avant le plagieur.

Tout ça sert surtout si on envoie son texte à des personnes qui pourraient ensuite dire en être l'auteur, ou qu'on s'est fait pirater directement dans nos fichiers personnels... Parce qu'une fois qu'un texte est sur une plate-forme publique, oui il est accessible, mais c'est très simple de prouver que c'est vous qui l'avez envoyé, de votre ordinateur, avec votre adresse IP, et un RIB à votre nom. Que ce soit payant ou pas d'ailleurs.

Au final, chacun fait comme il veut, personnellement je reste sur la date de publication en ligne comme preuve et je ne me prends pas la tête plus que ça.

(et je vais sans doute me faire traiter d'inconsciente dans les commentaires...)


Droit d'auteur et licence libre :

De base, en France, les œuvres sont "tous droits réservés" (sauf si on les cède à un éditeur, ce qui n'est pas le cas dans l'auto-édition). Le droit d'auteur moral (= dire que c'est vous l'auteur, l'unique, le vrai, le sacré) restera le vôtre éternellement. Ce qui ne vous empêche pas d'écrire "tous droits réservés" dans l'ours du livre, c'est-à-dire le petit texte en deuxième page du livre, où on trouve le nom (ou pseudonyme) de l'auteur, la date de sortie (au moins l'année), l'ISBN, et donc les droits. Et de l'accompagner du petit texte menaçant de votre choix, si ça vous amuse.

Ce qu'il faut savoir, avec le droit d'auteur français, c'est que de base :

- ça interdit la fanfiction. Oui, aujourd'hui la fanfiction est tolérée, parce que les auteurs ne sont pas des salauds qui vont coller un procès à leurs fans, et que leurs éditeurs non plus. Mais elle n'est pas encore légale. Et mettre un disclaimer avant n'y change rien (c'est une bonne chose à faire, bien sûr, simple question de courtoisie. Mais légalement, c'est dans le droit américain que ça compte il me semble, pas en France en tous cas).

- ça interdit la copie pour d'autres personnes, même gratuitement. Ce qui interdit le piratage, mais aussi le prêt. Si j'ai un ebook que j'aime et que je veux le prêter à ma mère, comme je l'ai fait avec des dizaines de bouquins papier, je n'ai pas le droit de lui envoyer, il faut qu'elle le lise sur ma liseuse ou mon ordinateur. (les fichiers mis en place pour empêcher l'envoi sur une autre liseuse, ou la transformation du format pour lire sur une liseuse d'une autre marque, s'appellent les DMR. En théorie ils servent à lutter contre le piratage. En pratique, les pirates savent les craquer, les gens à qui vous voulez prêter un livre ne le savent pas, et ça fait plutôt chier. Perso je les ai retirés sur la version Amazon, mais sur les autres plates-formes je n'ai pas eu le choix... Alors que j'ai laissé le texte en licence libre.). Ce point est d'autant plus agaçant qu'il y a DEJA des taxes prélevées pour "compenser" la perte financière que représente le prêt d'un livre : les bibliothèques par exemple paient plus chers leurs livres, les outils de copie genre CD vierge et clé usb paient cette taxe, etc... Et tout l'argent ainsi collecté doit revenir aux artistes (puisque ce sont eux qui sont spoliés quand on prête au lieu de dire à nos amis d'acheter, souvenez-vous). Sauf que c'est redistribué en fonction du succès que l'artiste a déjà.

Vous l'aurez compris, en tant que lectrice et auteure de fanfiction, et en tant que lectrice qui aime qu'on lui prête des livres et en prêter (et parce que c'est stupide : si je n'ai pas d'argent à mettre dans l'achat de livres, j'en emprunte. Ou je n'en lis pas. On ne force pas l'achat de cette manière, c'est absurde. Enfin, je suis aussi partisane de laisser le livre gratuitement à disposition de tout le monde comme moyen de se faire de la pub, donc peut-être que c'est moi qui me fourvoie dans mon monde de bisounours hippies, mais je trouve que là les éditeurs se tirent une balle dans le pied. Et après ça se plaint que l'ebook ne décolle pas. No shit, Sherlock.), en tant qu'auteur pas d'accord avec ces règles, donc, j'ai adopté une licence libre qui autorise explicitement ces deux points.

Elle s'appelle CC-BY-NC-SA, ce qui veut dire en gros "licence libre, obligation de nommer l'auteur, interdiction d'en tirer de l'argent (sauf l'auteur), partage sous la même licence". En creux, elle autorise la libre diffusion et la modification de l'œuvre.

C'est très loin d'être la plus permissive des licences libres, certaines laissent d'autres personnes tirer profit de votre œuvre, d'autres ne demandent pas d'attribution du nom de l'auteur, bref il y a un peu de tout, jusqu'à l'ultime "CC 0", qui en gros laisse tout le monde faire ce qu'il veut avec l'œuvre. C'est plutôt utilisé pour des mêmes, le genre de choses qu'on veut diffuser dans tout internet sans qu'il y ait d'histoire de propriété dessus.

Bref, les licences libres ont beaucoup de nuances et de possibilité, ça vaut la peine d'y jeter un œil avant de se décider. Même si elles ne couvrent pas tout et sont encore à améliorer (le chantier est d'ailleurs en constante évolution).


Droit d'auteur des autres :

Évidemment, il ne faut pas utiliser dans son livre ou sa couverture l'œuvre de quelqu'un d'autre qui ne nous en aurait pas donné le droit. On ne peut pas tirer des bénéfices d'un livre illustré par un dessin qu'on a "trouvé sur internet". Même s'il est sous licence libre, du moment qu'il y a NC, c'est interdit dans les usages commerciaux.


Prix unique du livre :

La loi française oblige à vendre tous les livres d'une même édition au même prix, pour éviter d'avoir une concurrence déloyale (en gros, je ne peux pas vendre mon livre à 10 euros dans la librairie X et 5 euros dans la librairie Y, sinon au bout d'un moment X va couler. Oui, quand on parle d'auto-édition on peut difficilement couler qui que ce soit, mais on reste soumis à toutes les lois qui concernent les éditeurs).

Donc il faut, pour fixer le prix de son livre, en trouver un qui corresponde bien aux conditions de vente de chaque site (je crois que c'est apple book qui n'accepte que les prix qui finissent par ,99 ou ,49), et éviter d'avoir des prix en dollars d'un côté et en euros de l'autre.

Et si vous faites une opération marketing genre "mon livre gratuit pendant un mois, histoire d'avoir plein de lecteurs qui lui mettent des bonnes notes et de le faire connaitre", faites bien attention de le rendre gratuit aussi sur les autres plates-formes, pour la même période. Si elles acceptent. Ce qui n'est pas toujours le cas.


Le numéro ISBN :

Chaque édition différente doit avoir un ISBN différent, qui est le numéro qui permet de retrouver la référence de chaque livre. Un e-book et un livre papier ont des ISBN différents, une réédition avec des changements de texte/couverture/format a aussi un ISBN différent.

Sur internet, on trouve des propositions payantes pour avoir un ISBN. CE SONT DES ARNAQUES. En France, obtenir un ISBN est gratuit et se fait avec une simple demande auprès de l'Afnil (http_//www.afnil.org, mais je remettrais tous les liens à la fin), en moins de trois semaines (perso je l'ai eu au bout de cinq jours).

Sinon, on peut laisser Amazon ou Bookelis (et peut-être les autres aussi que je n'ai pas testé) en fournir un. Ce n'est pas obligatoire pour les ebooks, d'ailleurs, mais c'est possible.

Attention au prix que vous indiquez à l'Afnil, l'ISBN qu'ils vous fournissent sert aussi à afficher un code-barre qui donnera ce prix. Ils disent bien sur le formulaire que ce n'est pas obligatoirement définitif, mais autant que ça corresponde.


BnF :

Une fois que votre livre est prêt, du moins qu'une version papier est prête, il faut en envoyer un exemplaire à la Bibliothèque nationale de France. L'envoi est gratuit. Et personnellement je trouve que c'est absolument génial d'avoir mon livre là-bas, même si ils gardent un exemplaire de tous les livres qui existent, y compris les pires, je suis super émue.


Impôts et cotisations :

Je n'y suis pas encore passée (mon livre est paru en février 2017 donc je ne m'occuperai de la déclaration de revenus que l'année prochaine), mais il faut déclarer l'argent reçu aux impôts. (et si on se fait trente euros dans l'année, ce n'est pas l'étape la plus douloureuse du monde... ce qui n'est pas une raison pour ne pas les déclarer du tout. On ne rigole pas avec les impôts. Enfin, vous faites ce que vous voulez, mais moi même un euro je le déclare. La seule chose qui me fasse plus peur que les impôts, c'est le RSI).

Il existe aussi une caisse de retraite/sécurité sociale pour les auteurs, l'agessa. J'en parle histoire que vous soyez au courant, parce que d'une manière générale, ils savent que les écrivains sont pauvres : en dessous d'un certain seuil, ce n'est même pas la peine de cotiser chez eux, ils savent qu'on n'atteint pas le niveau pour toucher quoi que ce soit en retour.

Mais mieux vaut bien tenir ses comptes, on ne sait pas à quel moment on en aura besoin.

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