Crédit documentaire

I. Généralités

1. Définition

Le crédit documentaire (souvent appelé « lettre de crédit **», « letter of credit » en anglais, correspond souvent dans les faits à un crédit documentaire réalisable par négociation) est une opération bancaire par laquelle une banque dite « émettrice » s'engage à la demande de son client appelé donneur d'ordres, à régler à un vendeur dit « bénéficiaire », un certain montant, à un terme convenu, avant une date déterminée, contre remise de documents conformes prouvant la bonne exécution de la livraison ou des prestations.

2. Règle

Le crédit documentaire est soumis aux Règles et Usances Uniformes(RRU) en matière de crédit documentaire de la Chambre de commerce internationale.

Les Règles et Usances Uniformes (RUU) sont un ensemble de règles utilisées pour les lettres de crédit de la Chambre de commerce internationale (CCI/ICC).

Les RUU sont utilisées par les banques et commerçants dans plus de 175 pays.La nouvelle version est URR 600 qui est promulgu é le 25/10/2006 et a l'effet au juillet 2007.

3. Objectifs et contextes

Le crédit documentaire est aujourd'hui très utilisé pour sécuriser les transactions de commerce international.

Le crédit documentaire est l'opération par laquelle une banque émettrice s'engage d'ordre et pour compte de son client importateur, le « donneur d'ordre », à régler à un tiers exportateur, le « bénéficiaire », dans un délai déterminé, via une banque intermédiaire (ou banque notificatrice) un montant déterminé contre la remise de documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des marchandises.

4. Mentions nécessaires

a. Mentions Générales:

(les principales informations contenues dans l'ouverture d'une L/C)

- Références du credit: pour faciliter l'échange d'informations des parties concernantes dans le processus de paiement et de transaction.

- Forme de credit: Un Crédit Irrévocable correspond à l'engagement ferme de la banque émettrice (ne peut être modifié ou annulé qu'avec l'accord de toutes les parties). A défaut de précision, le crédit émis en se référant aux RUU sera considéré irrévocable.

- Montant du credit: Le montant du crédit documentaire et la devise de facturation dans laquelle il est libellé.

- Validité:

o Date de validité: correspond à la date limite de l'engagement de la banque émettrice, correspondant à la date d'expiration du crédit documentaire.

o Lieu de validité: correspond au lieu où les documents devront être présentés. Généralement, le pays indiqué correspond à celui où la banque notificatrice ou confirmante est établie.

- Bénéficiaire: Le nom et l'adresse complète de l'entreprise.

- Donneur d'ordre: Le nom et l'adresse du client.

- Description des marchandises

- Liste des documents à fournir: Lettre de change, facture commercial, connaissement maritime, police d'assurance, liste de colisage, certificat de qualité, certificat d'origine, certificat d'inspection, nombre de copies dé documents, etc...

- Date limite d'expédition: la date extrême d'expédition. Si aucune date limite pour l'expédition n'est stipulée dans ce champ, les banques refuseront les documents de transport mentionnant une date d'expédition postérieure à la date d'expiration que stipule le crédit.

- Délai de presentation: mentionne la période, au cours de laquelle les documents doivent être présentés. Si la période n'est pas stipulée, le délai de présentation ne doit pas excéder 21 jours après la date d'expédition (avant la date d'expiration du crédit).

- Conditions de vente (Incoterm)

- Formes de règlement (à vue / à x jours / par acceptation / différé / négociation)

- Expéditions partielles: L'autorisation ou l'interdiction d'expéditions partielles. A défaut de précision, le crédit émis en se referant aux RUU sera considéré comme autorisant les expéditions partielles (RUU 600, article 31).

- Transbordement: L'autorisation ou l'interdiction de transbordements (déchargement et rechargement des marchandises d'un navire sur un autre au cours du voyage). A défaut de précision, le crédit émis en se referant aux RUU sera considéré comme autorisant le transbordement dès lors que l'intégralité du voyage par mer est couverte par un seul connaissement.

- Engagement bancaire (confirmé ou non)

- Banque notificatrice (banque intermédiaire): La banque qui nous a notifié (transmis) la L/C.

- Frais

- Instructions bancaires (modalités de remboursement, envoi des documents).

b. Mentions Obligatoires:

- Noms et adresses:

• du donneur d'ordre,

• du bénéficiaire,

• de la banque notificatrice,

• le cas échéant, de la banque confirmante.

- Montant du crédit

- Désignation des marchandises

- Liste des documents

- Conditions de vente

- Validité

II. Mise En Place

1. Acteurs

- Le donneur d'ordre (en anglais : applicant) est l'acheteur ou l'importeur qui est l'initiateur du crédit documentaire auprès de sa banque.

- La banque émettrice est celle du donneur d'ordre. Elle émet le crédit documentaire.

- La banque notificatrice est celle qui reçoit le crédit documentaire et le transmet au bénéficiaire après avoir étudié la conformité du message d'ouverture. Selon les cas elle peut le confirmer.

- Le bénéficiaire est l'exportateur qui reçoit le crédit documentaire par l'intermédiaire de sa banque.

- La banque négociatrice : lorsque le crédit le permet (lettre de crédit appelée "ANY BANK"), le bénéficiaire peut remettre les documents et demander le paiement à une autre banque de son pays que la banque notificatrice.

2. Déroulement

3. Documents

a. Principe :

Le paiement par le banquier est lié à la conformité des documents présentés par l'exportateur bénéficiaire. Il en résulte pour le banquier un devoir de vérification. Le banquier doit procéder exclusivement à un examen formel de la conformité des documents par rapport aux stipulations du crédit. Il ne lui appartient pas de s'assurer, par des vérifications extérieures, que ces documents reflètent la réalité. Les Règles et Usances Uniformes sont d'ailleurs très explicites sur cette question : « dans les opérations de crédit, toutes les parties intéressées ont à considérer des documents à l'exclusion des marchandises, services et/ou autres prestations auxquels les documents peuvent se rapporter ».

Attention :

De manière générale, les exportateurs inquiéteront de l'indépendance de la source d'émission des documents utiles dans le cadre du crédit documentaire. Ainsi, il faut, par exemple, accepter les documents unilatéraux émis par le client, comme par exemple, un reçu attestant de la bonne réception des marchandises. Il serait alors trop aisé, si votre client est malhonnête, qu'il ne marque une certaine désinvolture dans la transmission de ces documents ou qu'il ne respecte pas les délais fixés dans le contrat de vente qui vous lie, mettant en cause votre remboursement par la Banque.

b. Documents systématiquement exigés

 Factures : elles devront être fournies dans le nombre d'originaux et de copies requis par le crédit documentaire, mais aussi avec les libellés ou visas exigés (ambassades, organismes de surveillance, ...).br /> Soyez attentif que lorsqu'un acompte vous est payé, il pourra y avoir une facture douanière représentative de la valeur des marchandises et une facture commerciale pour le montant restant à payer.

 Liste de colisage : elle indique pour chaque colis ses caractéristiques (marques, numéros, poids brut, poids net, dimensions, cubage et contenu). Elle donne également un récapitulatif des totaux de l'expédition (nombre de colis, cubage, poids brut, ...) pour l'ensemble de l'expédition mais aussi par conteneur le cas échéant.

Le document de transport :

 Le FCR (Forwader Certificate of Receipt) : il assure des marchandises par le transitaire. Il est établi par ses soins lors de la réception des marchandises pour réacheminement vers le client. Ce certificat est requis pour les livraisons dans le cadre de contrats avec les incoterms EXW, FCA et FAS.

 La lettre de voiture (CMR) : elle est établie lors de la prise en charge de la marchandise, idéalement par l'expéditeur, uniquement dans le cadre du transport routier. Elle couvre les contrats avec les incoterms EXW, CPT et CIP. Dans le cadre d'une vente avec les incoterms DDU et DDP un exemplaire de lettre de voiture avec signature pour reception du client pourrait être exigé mais est à éviter car il pourrait être difficile à obtenir.

 Le connaissement maritime ( Bill of Lading) : il est établi par l'argent de la compagnie maritime en trois exemplaires originaux. Ces documents valant titre d'obtention de la marchandise au port d'arrivée, convient dans la mesure du possible d'essayer que le crédit documentaire mentionne un jeu complet afin que le client ne puisse pas prendre possession des marchandises avant la realization/paiement du crédit documentaire par la banque. Ce document touche les contrats de vente associés aux incoterms FOB, CFR et CIF, DES et DEQ.

 Le connaissement de transport combine (Combines Bill of Lading) : il sera établi s'il y a au moins deux types de transport, dont le transport maritime. Il permet généralement de couvrir une expédition depuis la sortie des usines du fournisseur jusqu'au magasin du client. Ce document apparaîtra dans les contrats avec les incoterms CPT, CIP, DAF, DDU, DDP.

 La lettre de transport aérien ( LTA ou Airway Bill -AWB) : elle est établie par le transitaire de la compagnie en cas d'expédition aérienne. Elle couvre les contrats sous les incoterms CPT, CIP, DDU et DDP mais un exemplaire peut être remis à l'expéditeur/exportateur dans le cas d'une livraison FCA à un aéroport.

c. Documents éventuellement exigés

Chaque crédit documentaire ouvert par un client prévoit en sus des documents cités ci-dessus, un certain nombre d'autres documents qu'il conviendra de fournir dans les formes requises. De manière non limitative, nous pouvons citer :

 le certificat d'assurance : il est en principe établi par la compagnie d'assurance généralement pour 110 % de la valeur de la marchandise incluant le transport jusqu'à destination

 le certificat d'origine : il s'agit d'une déclaration dûment signée (par la Chambre de Commerce locale dans la plupart des pays européens) qui a pour but de prouver aux autorités du pays importateur l'origine des marchandises achetées afin de lui permettre d'exercer un contrôle sur les marchandises contingentées et / ou de calculer les droits de douane auxquels elles sont soumises.

 le certificat de contrôle qualité (ou certificat d'inspection) : ce document est généralement émis par des firmes spécialisées dont certaines sont agréées par des sociétés de contrôle de réputation internationale, telles que la Société Générale de Surveillance (Genève), LLOYDS REGISTER, VERITAS, ... Ces organismes attestent qu'ils ont inspecté les marchandises et qu'ils les ont trouvées conformes aux détails, normes et spécifications demandées tant pour ce qui concerne leur qualité que leur quantité. Sur demande, ils contrôlent aussi le conditionnement, les marques, le numéro des colis, et en surveillent l'embarquement.

 le certificat sanitaire ou phytosanitaire : de nombreux pays importateurs exigent un certificat phytosanitaire pour tout produit agricole mais également parfois pour les emballages en bois. Ce certificat, délivré par les autorités locales de l'exportateur, atteste que les produits du pays exportateur sont sains et ne contiennent ni insectes nuisibles, ni germes pathogènes et / ou ne viennent pas de régions atteintes d'une épidémie ou l'autre.

 le certificat d'analyse : pour certaines marchandises, telles que les produits chimiques, certaines matières premières, certains produits d'origine agricole comme le vin, l'alcool, etc., l'acheteur peut aussi exiger la présentation d'un certificat d'analyse. Ce certificat peut être établi et signé soit par le fabricant lui-même, soit par un laboratoire indépendant ou un laboratoire d'Etat. Il constate la teneur et le litrage de la marchandise, afin d'en déterminer la qualité spécifique.

 le certificat d'usine : ce document contient habituellement des essais physiques ou mécaniques (élongation, résistance à la traction, à la torsion, etc.) et même des analyses chimiques.

 le certificat de circulation des marchandises : c'est un document douanier qui a pour but de faciliter l'application des dispositions mises au point par l'UE avec certains pays tiers en vue de faire bénéficier les produits originaires de l'UE de droits de douane préférentiels dans ces pays (EUR1 pour la Suisse, le MAGHREB, l'Egypte, le Mexique ... et ATR pour la Turquie).

 les certificats de poids, de jaugeage, de mesurage : ils peuvent être établis par le vendeur, sauf si l'acheteur exige qu'ils soient émis par un tiers ou par un peseur juré.

 la facture douanière : la facture douanière reproduit les indications essentielles de la facture commerciale et certifie l'origine de la marchandise sous la signature conjointe de l'exportateur et d'un témoin. Elle est requise par la douane de certains pays anglo-saxons ou sous influence anglo-saxonne pour dédouaner la marchandise.

Certificats divers, selon la nature de la merchandise

Liste non exhause .

Des certificats et attestation divers émis par le bénéficiaire ou des tiers pourront être demandés. Il faut apporter la phus grande attention à la liste énumérative propose dans le contrat. En outre, il doit fournir les documents demandés par l'importateur avant de marquer votre accord sur la letter de crédit documentaire à mettre par votre client.

En général, il n'existe aucun document obligatoire dans une letter de credit. Cependant, les documents di dessus sont fortement conseillés.

4. Irrégularités Principales

Les irrégularités (en anglais : discrepancies) sont très fréquentes et privent le bénéficiaire de toute garantie de paiement. Les plus fréquentes concernent :

 Crédit échu : le crédit documentaire comporte une date et un lieu d'expiration. Le bénéficiaire devra respecter cette date et ce lieu d'expiration, en particulier si le crédit expire dans le pays du donneur d'ordre. Il devra alors présenter les documents à sa banque suffisamment tôt pour qu'ils soient étudiés et transmis avant l'expiration.

 Documents anciens : le crédit précise habituellement un délai de présentation des documents à la banque à compter de la date d'expédition de la marchandise.

 Expédition tardive : l'ouverture précise une date limite d'expédition.

 Erreurs de libellé du nom du bénéficiaire ou du donneur d'ordre dans les documents : Les indications de nom ou raison sociale précisées dans l'ouverture doivent être scrupuleusement respectées dans les documents. Les adresses des différentes parties peuvent différer de la lettre de crédit pour autant qu'elles soient dans le pays indiqué initialement.

 Etc.

5. Amendement

Les amendements au crédit suivent le même parcours que l'ouverture initiale : demandés par le donneur d'ordre, ils sont émis par la banque émettrice puis notifiés au bénéficiaire par la banque notificatrice.

Au cas où un accord est intervenu entre le fournisseur et l'acheteur pour étendre la validité du crédit, la banque émettrice pourrait très bien ne pas accepter d'amender son engagement, car la situation financière de l'acheteur ou le contexte dans lequel se déroule le contrat l'amènerait à accroître les risques auxquels elle s'expose.

Des cas pratiques

 La banque a émis un crédit documentaire pour le compte de la filial d'une groupe international renommé. Dans le cadre de son repositionnement, le groupe cède sa filiale au management de l'entreprise, mais tous les engagements existants resteront garantis par le groupe.

L'amendement étendant la validité fait que la banque émettrice doit désormais examiner l'opération sur base de la nouvelle donne concernant la solvabilité de l'entreprise, c'est-à-dire sans la garantie du groupe auquel elle appartenait auparavant.

N'oubliez pas que l'extension de la validité d'une letter de credit entrâinera des frais selon les critères en vigeur le jour de l'amendement.

 Il y a six mois, votre banquier vous a confirmé un credit documentaire sur un pays caucasien. Suite aux évènements actuels, le délai de livraison est repoussé de deux mois et le client amende le "crédoc" en ce sens : la banque belge ayant une approche plus restrictive liée au risque politique plus important pourrait, soit refuser d'étendre sa confirmation, soit, plus vraisemblablement, augmenter le taux de confirmation qui vous sera porté en compte.

Dans la pratique, les changements de liellés de documents ou documents eux-mêmes sont courants et ne portent pas à conséquence si le bénéficiaire du crédit est à même de les établir ou de les obtenir selon le texte de la letter de credit.

Assez souvent, il arrive que le bénéficiaire reçcoive un amendement qu'il n'a pas négociés avec le client. Ce dernier essaie via l'instrument de paiement de modifier les conditions du contrat :

 Modification des conditions de paiement

 Reduction du montant

 Modification du délai de livraivon

 Ajout de document

 Etc...

Le bénéficiaire d'un crédit documentaire a toujours le droit de refuser un amendement et dès lors le texte intial du crédit documentaire restera d'application.

III. Types de L/C

1. Notifié et/ou Confirmé

a. Lettre de crédit confirmée

Un crédit documentaire irrévocable constitue pour la banque émettrice un engagement ferme de payer, pour autant que les conditions du crédit documentaire soient remplies. En confirmant le crédit documentaire (sur ordre de la banque émettrice), le correspondant bancaire s'engage vis-à-vis du bénéficiaire à honorer les documents qui sont conformes aux conditions du crédit et présentés dans les délais. Dans ce cas, le bénéficiaire reçoit, outre l'engagement de la banque émettrice, une promesse de paiement, indépendante et de même valeur juridique, du correspondant bancaire. Le bénéficiaire supporte donc le risque de ducroire de la banque confirmante et, si cette banque n'est pas domiciliée dans le même pays que le bénéficiaire, le risque-pays du domicile de la banque ainsi que le risque de transfert.

 Caractéristiques

Le crédit documentaire est réalisable par paiement à vue. La banque émettrice, mais aussi la banque confirmante, sont engagées vis-à-vis de l'exportateur.

 Avantages

• Cette forme offre une sécurité maximale à l'exportateur, car le risque est éliminé.

• Le crédit documentaire est réalisable auprès de la banque confirmante, raison pour laquelle l'exportateur reçoit le paiement de celle-ci à la présentation des documents conformes.

• Le risque de l'acheminement du courrier, éliminé pour l'exportateur, prend fin à la présentation des documents conformes chez la banque confirmante.

 Inconvénients

• Plus onéreux qu'un paiement contre simple facture ou qu'un encaissement documentaire.

• Cette forme est plus coûteuse que le crédit documentaire non confirmé, car la banque confirmante "garantit" le paiement et facture des frais d'engagement pour le risque assumé.

b. Crédit documentaire non confirmé

Un crédit documentaire irrévocable constitue pour la banque émettrice un engagement ferme de payer, pour autant que les conditions du crédit documentaire soient remplies. Dans le cas d'un crédit non confirmé, le correspondant bancaire avise simplement le bénéficiaire que le crédit a été ouvert. Il ne prend lui-même aucun engagement de payer et n'est donc pas tenu d'honorer les documents que lui présente le bénéficiaire. Le bénéficiaire ne peut s'appuyer que sur la banque émettrice (banque ouvrant le crédit) et supporte le risque de ducroire de la banque émettrice et le risque-pays du domicile de la banque ainsi que le risque de transfert.

 Caractéristiques

Le crédit documentaire est réalisable par paiement à vue. La banque émettrice est engagée vis-à-vis du bénéficiaire (exportateur). La banque notificatrice n'assume toutefois aucune obligation de paiement.

 Avantages

• L'exportateur reçoit le paiement à vue à présentation des documents conformes chez la banque émettrice ou la banque notificatrice (désignée) mais sans obligation de la part de cette dernière.

• Moins onéreux que le crédit documentaire confirmé.

 Inconvénients

• Plus onéreux qu'un paiement contre simple facture ou qu'un encaissement documentaire.

• L'exportateur assume le risque de ne pas être payé en cas de difficultés dans le pays de la banque émettrice ou de problèmes de solvabilité de la banque émettrice.

2. Révocable ou Irrévocable

a. Lettre de crédit révocable

Un crédit documentaire révocable constitue pour la banque émettrice un engagement ferme de payer, pour autant que les conditions du crédit documentaire soient remplies. Mais il peut être amendé ou annulé par la banque émettrice le plus souvent à la demande du donneur d'ordre du crédit documentaire à tout moment et sans que le bénéficiaire en soit averti au préalable.

Un crédit révocable ne constitue pas un engagement liant juridiquement la banque ou les banques intéressées envers le bénéficiaire. Le crédit documentaire révocable n'offre donc pratiquement aucune sécurité au bénéficiaire. C'est pourquoi il est rarement utilisé par les sociétés indépendantes l'une de l'autre.

b. Lette de crédit irrévocabe

Un crédit documentaire irrévocable constitue pour la banque émettrice un engagement ferme de payer, pour autant que les conditions du crédit documentaire soient remplies. A la différence du crédit documentaire révocable, le crédit irrévocable ne peut pas être amendé ou annulé sans l'accord du bénéficiaire et de toutes les banques qui se sont engagées.

En l'utilisant, on doit faire attention:

- L/C est irrévocable même si sur laquelle on n'écrit pas IRREVOCABLE

- Si le bénéficiaire souhaite modifier ou annuler certaines conditions de ce crédit documentaire, il doit demander au donneur d'ordre de passer un ordre en ce sens à la banque émettrice

3. Transférable ou Non Transférable

Un crédit transférable est un instrument bien adapté aux besoins du commerce international. Un intermédiaire qui reçoit d'un acheteur un paiement sous la forme d'un crédit documentaire transférable peut utiliser ce crédit pour payer son propre fournisseur. Cela lui permet de mener une transaction en n'engageant qu'une quantité limitée de ses propres moyens financiers.

 Description

Dans le cas du crédit documentaire transférable, le bénéficiaire (= premier bénéficiaire, généralement l'intermédiaire) a la possibilité de mandater sa banque pour qu'elle transfère tout ou partie du crédit documentaire (= crédit documentaire de base) à un autre bénéficiaire (= le second bénéficiaire correspondant généralement au fournisseur final ou au producteur).

(2): émission du crédit documentaire maitre (L/C maitre)

(3): transfert de L/C maitre en un ou plusieurs L/C transférable

(4): livraison de marchandise

(5): collection de documents pour le premier bénéficiaire

(6): demande de paiement du premier bénéficiaire pour la banque émettrice

 Caractéristiques

• Le crédit documentaire doit être qualifié de "transférable".

• En temps normal, un crédit documentaire transférable ne peut être transféré qu'une seule fois. Lorsque des livraisons partielles sont autorisées, des parties d'un tel crédit documentaire peuvent être transférées à plusieurs fournisseurs finaux.

• L'utilisation donne lieu à un échange de factures et le cas échéant de traites auprès de la banque transférante. L'intermédiaire reçoit la différence (= bénéfice brut) entre l'achat et la vente de la marchandise.

 Avantages

• L'intermédiaire n'a besoin d'aucune limite de crédit auprès de la banque transférante.

• Si le crédit documentaire de base a été confirmé, le transfert peut avoir lieu avec l'engagement de la banque transférante, ce qui représente une garantie supplémentaire pour le fournisseur final.

 Inconvénients

• Si le crédit documentaire de base n'a pas été confirmé, le transfert au profit du fournisseur final intervient sans l'engagement de la banque transférante.

• Le fournisseur final doit s'appuyer sur la solvabilité de la banque émettrice

4. Revolving

- Définition:

Un crédit revolving est un crédit documentaire dont le montant et la durée sont renouvelées automatiquement sans nécessité de modifier le crédit.

- Avantages:

• En tant qu'exportateur, vous vous assurez des expéditions régulières.

• En plus, vous êtes couvert pour le montant maximal.

- Inconvénients: Votre marge de manoeuvre en matière de crédit est restreint pour vous en tant qu'importateur, parceque vous contractez un engagement vis-à-vis de la banque émettrice portant sur la valeur totale de tous les envois partiels.

5. Back to Back

- Définition:

Un crédit documentaire est nouvellement émis, à savoir "dos à dos", sur la base d'un crédit documentaire existant (crédit documentaire de base), sur ordre de l'intermédiaire (premier bénéficiaire), au profit d'un autre bénéficiaire (généralement le fournisseur final ou le producteur de la marchandise)

- Caractéristiques:

o Le crédit documentaire de base et le crédit documentaire back to back constituent deux opérations distinctes.

o Le délai de livraison du crédit documentaire doit être plus tôt que celui du crédit documentaire de base.

- Avantage:

Si les conditions du crédit documentaire back to back coïncident avec celles du crédit documentaire de base, le risque est moins grand pour l'intermédiaire ou la banque émettrice du crédit documentaire back to back.

- Inconvénients:

La banque émettrice du crédit documentaire back to back contracte un engagement indépendant du crédit documentaire de base vis-à-vis de l'intermédiaire. L'intermédiaire a donc besoin d'une limite de crédit documentaire pour une telle emission.

6. Deferred Payment

- Définition:

Dans le cadre d'un crédit documentaire réalisable par paiement différé, la banque émettrice et l'éventuelle banque confirmante s'engagent au paiement à une date d'échéance ultérieure définie dans le crédit, à condition que des documents conformes soient présentés dans le délai de validité du crédit documentaire. Le terme de l'échéance doit être clairement stipulé dans le crédit documentaire. L'exportateur accorde ainsi un délai de paiement à l'importateur.

- Caractéristiques:

o Lorsque le crédit documentaire est non confirmé, seule la banque émettrice est responsable du paiement à l'exportateur à la date d'échéance.

o Lorsque le crédit documentaire est confirmé, l'exportateur reçoit cet engagement de payer aussi bien de la banque émettrice que de la banque confirmante.

- Avantages:

o Dans le cas du crédit documentaire non confirmé réalisable par paiement différé:

o L'importateur ne devra payer qu'à la date d'échéance. Durant la période avant le paiement, la marchandise peut éventuellement être revendue et le montant du crédit documentaire réglé à partir du produit de la vente.

o Moins coûteux que le crédit documentaire confirmé.

o Avantages supplémentaires du crédit documentaire confirmé réalisable par paiement différé:

o Cette forme offert à l'exportateur une grande sécurité.

o Le crédit documentaire est réalisable auprès de la banque confirmante, raison pour laquelle l'exportateur reçoit la promesse de paiement à la date d'échéance de la banque confirmante à la presentation des documents conformes.

o Le cas échéant, le crédit documentaire peut être payé d'avance à l'exportateur après remise de documents conformes, contre déduction d'intérêts.

- Inconvénients:

o Inconvénients du crédit documentaire non confirmé réalisable par paiement différé:

o L'exportateur assume le risque de ne pas recevoir de paiement en cas de difficultés dans le pays de la banque émettrice ou de problems de solvabilité de la banque émettrice.

o L'exportateur doit supporter le coût du financement pendant le délai de paiement.

o Plus cher qu'un paiement contre facture ou un encaissement documentaire.

o Inconvénients du crédit documentaire confirmé réalisable par paiement différé:

o Plus cher que le crédit documentaire non confirmé, car la banque "garantit" le paiement et facture de ce fait des frais d'engagement pour le risque assumé.

7. Red Clause

- Définition:

Le crédit avec red clause est un crédit documentaire classique dans lequel un clause supplémentaire (inscrite en rouge), par laquelle la banque émettrice du crédit, sur instruction du donneur d'ordre, invite ou demande à la banque chargée de réaliser le crédit, d'accorder des avances au bénéficiaire avant que celui-ci ne présente les documents requis par le crédit.

- Avantage:

En tant qu'exportateur, vous profitez du paiement d'avance que vous recevez généralement contre quittance et engagement de remettre les documents d'expédition.

- Inconvénient:

Cette technique fait supporter à l'acheteur, le risque de défaillance d'un vendeur étranger, c'est pourquoi, elle est déconseillée aux importateurs qui font affaires avec de nouvelles relations.

8. Négociable ANY BANK ou auprès d'une banque dénommée

- Si le crédit est négociable dans toutes les banques "ANY BANK" (restreint au pays du bénéficiaire), le bénéficiaire peut choisir la banque auprès de laquelle il négociera le crédit et déposera les documents.

- Dans la cas contraire, la banque est imposée.

IV. Avantages et Inconvénients

a. Avantages

Le crédit documentaire sécurise les transactions de commerce international. Il apporte la sécurité de la garantie d'une banque dans un contexte où les acteurs, leurs pratiques et leur solvabilité sont des facteurs de risque difficilement appréhendables par un acteur hors du pays.

Le crédit documentaire formalise la transaction en rédigeant le contrat sous une forme standardisée. Il encourage en cela le commerce international de marchandises.

b. Inconvénients

Le crédit n'est qu'un engagement à payer sur présentation des documents. Il ne constitue en rien un engagement sur la conformité de la marchandise! L'acheteur n'a aucun recours si les documents sont conformes mais pas la qualité de la marchandise. L'acheteur (qui aura dû couvrir la banque du paiement effectué) ne se trouve néanmoins pas démuni, dans la mesure où il pourra toujours agir contre le vendeur en vertu de leur contrat de vente sous-jascent, duquel l'acte de crédit documentaire est donc abstrait.

Pour pallier ce risque, l'acheteur peut demander une inspection et/ou une analyse par un laboratoire indépendant, ce qui entraine généralement une augmentation des délais de livraison.

La lettre de crédit est une technique de paiement qui relève d'opérations très procédurières. Le coût est élevé comparativement à d'autres techniques de paiement internationales (ex: remise documentaire) mais la sécurité de paiement est également élevée.