Avertissement sponsor : Ce billet est un peu trop touffu et technique. Dites moi si vous avez besoin d'éclaircissement à certains endroits pour que je puisse l'améliorer. D'ailleurs, c'est la première fois que je fouille à ce point là dans des langues que je ne maîtrise pas (à savoir l'espagnol). Et pour ce faire, j'ai utilisé un super traducteur en ligne, basé sur la technologie du DeepLearning : DeepL. Grâce à un petit sponsoring, je vous proposer un mois gratuit en utilisant le code promo #COMMENTVAMADAME(*). Vous nous aiderez ainsi à financer notre GPA.

10) Et alors, comment va le Mexique ?

Comme vous l'avez constaté, on ne pouvait pas se contenter du témoignage des papas et il nous fallait creuser encore un peu plus loin avant d'arrêter notre décision. Aucun choix ne se dégageait entre le Mexique et la Colombie. La balance penchait même plutôt pour le Mexique suite aux paroles de M. Loutre. Nous avions d'ailleurs accepté qu'il nous mette en contact avec la fameuse Alice, sur Whatsapp. Malheureusement, Alice ne nous a jamais contacté et les évènements ont fait que de toute manière, je n'ai pas eu à relancer M. Loutre. Avant de vous présenter plus en détail, d'autres choses qui nous ont gêné avec le Mexique, je dois faire une énième aparté pour que vous compreniez bien les enjeux et les soucis qu'on peut rencontrer.

10.1) Solidité des lois et évènements tout pourris

Fin février 2022, la Russie lançait son « opération militaire spéciale » pour bouter hors de l'Ukraine, à grand renfort de bombes bien sales, les vilains méchants ZINA (Zélotes Imaginaires Nécessairement Ariens) cachés dans les hôpitaux. Pourquoi est-ce que je vous parle de ça ? Parce que cet évènement terrible a eu des répercussions sur des choses qu'on ne s'imagine pas à premier vue. La GPA en fait partie. Ainsi, des parents d'intention se sont retrouvé, du jour au lendemain, avec leur projet relayé au placard. Quoi qu'on pense de la qualité d'une GPA en Ukraine et même si ce n'est pas comparable avec la souffrance qu'ont subi et subissent encore les ukrainiens, c'est un coup dur pour les familles qui rêvaient de parentalité.

Alors que nous commencions à parler de GPA avec nos proches, ma mère m'avait d'ailleurs refilé un article de presse : un papa français fait le voyage en voiture pour récupérer la famille de sa femme porteuse. D'autres histoires ont commencé à nous atteindre. D'abord, celle d'un couple que je suis sur Tiktok et qui a du dire au revoir à ses embryons. Celle d'un autre aussi, dans les groupes de GPA sur Facebook, qui a lancé un appel à l'aide : au moment où le conflit a éclaté, lui et son maris se trouvaient là-bas. Ils devaient juste récupérer leur enfant, mais ne pouvaient plus désormais ni quitter le pays, ni obtenir les papiers nécessaires à la reconnaissance de leur filiation. Ils n'ont d'ailleurs pas été les seuls dans ce cas. Heureusement, aujourd'hui : tous ces gens ont pu rentrer chez eux. Je me souviens avoir lu — ou vu — un reportage à propos des femmes porteuses encore sur place qui se terraient dans des caves comme les autres habitants et qui donnaient naissance aux enfants des parents d'intention sans que ceux-ci soient là.

En préparant ce billet, j'ai d'ailleurs voulu me renseigné un peu plus sur ce qu'il était advenue en ce mois d'août de ces « dégâts collatéraux ». Je suis tombé sur un article du journal Le Monde datant de mai 2022 qui aborde le sujet des femmes porteuses rapatriées en France. Celle-ci se voient obligées de contourner la loi française. Elles accouchent donc sous X, puis le père biologique prend le relais en reconnaissant l'enfant. Sacré bordel ! Et ce n'est pas fini. Cette situation exceptionnelle a fait réagir l'association « Juriste pour l'Enfance » (il en faut toujours pour ramener leur fraise) qui a voulu porter plainte en mettant en avant que la « guerre en Ukraine était un prétexte pour faire accoucher ses femmes en France ». LE CULOT !

Bref, pourquoi je parle de tout ça moi ?

 Ha, oui ! Ça me revient : la solidité des lois, toussa, toussa !

Bien sûr, le cas de l'Ukraine est un cas sacrément extrême, j'en conviens. Ce n'est pourtant pas un cas isolé. Déjà, rien qu'en 2020 (vous vous souvenez de ce qui s'est passé ?). Un tout petit truc de rien du tout a forcé la Terre à entière à se confiner. Ça ne vous a sans doute pas échappé. C'est vrai que ça n'a pas beaucoup changé ma vie, mais ça a bousculé pas mal de monde et notamment les parents d'intentions qui n'ont pas pu assisté à la naissance de leurs enfants et qui ont eu toutes les peines du monde à les récupérer. Vous me direz : « Pas de bol ! ». Ouais ! Mais n'oublions pas que nos petites démocraties aussi sont fragiles, qu'il n'y a pas que la nature et les Russes qui peuvent foutre la merde et que les premiers qui trinquent sont les femmes, les pauvres et les minorités. Rien que le cas des États-Unis est inquiétant avec le recule qui s'opère dans certains états : interdiction de se débarrasser de ce petit grain de riz qui grandit dans nos tripes. Et bientôt : interdiction de se marier avec un humain de même sexe que nous-même ou de se taper dans le fondement entre créatures consentantes. Est-ce que vous vous souvenez que nos politiques, après l'abolition du droit à l'avortement aux USA, avait voulu inscrire ce même droit dans notre constitution ? Hé bien, fin juillet, ça a donné une idée à quelques membres du LR. « Les gars ? Et si on faisait chier tout le monde (NDLR : juste la petite minorité de ceux qui peuvent pas procréer) en demandant d'inscrire l'interdiction de la GPA dans la constitution ? »

Bon ! Il y a très très peu de chance que ça passe, mais ça ne m'aide pas à rester serein et ça en dit long sur la fragilité de nos droits fondamentaux en tant que minorité. Il faut donc garder en tête qu'un des paramètres de la destination pour une GPA, c'est aussi les aléas géopolitiques. J'avoue que c'est compliqué de les évaluer. On a pas tous fait science-po — moi le premier. Là où je veux en venir, en tout cas, après toutes ces parenthèses et ces grands écarts, c'est qu'en fouillant un peu plus, j'ai appris qu'il y avait eu pas mal de soucis au Mexique.

10.2) La GPA au Mexique

10.2.1) Un «soupçon» d'instabilité & d'insécurité

Il faut savoir que le Mexique est un état fédéral, tout comme les États-Unis. Et, tout comme les États-Unis, la législation n'est pas la même d'un état à l'autre. L'avantage, si je puis dire, c'est que contrairement à leur voisin américain, il n'y a que peu d'états qui permettent aux étrangers de réaliser une GPA. Aujourd'hui, de ce que j'en ai compris, il s'agit de Tabasco et Mexico. Je tiens à préciser que ça a été un enfer de trouver des informations sur le sujet. Et c'est tout aussi compliqué de vous restituer ce que j'ai compris de la situation. En tout cas, il y a une forte tension au Mexique sur le sujet. En 2015-2016, la Cour suprême a posé l'une de ses couilles dans le potage et c'est devenu très compliqué. L'article de recherche en anthropologie datant de 2021 et intitulé LE MEXIQUE ET LA GESTATION POUR AUTRUI : DE L'INFLUENCE DE LA CULTURE ET DE LA POLITIQUE LOCALE DANS LE MARCHÉ GLOBAL explique ceci : en 2015, deux couples européens restent coincés au Mexique (jusqu'à 7 mois pour l'un d'eux) avec leurs enfants parce qu'ils n'arrivent pas obtenir les papiers. Les médias s'emparent du sujet et des proposition de lois de prohibition (en passant par des lois de pénalisation) commencent à voir le jour. D'après les auteurs de l'article : « La principale opposition à la GPA est venue de groupes conservateurs du parti de centre droit au pouvoir, le Parti Révolutionnaire Institutionnel (PRI) et du parti d'opposition de droite, le Parti d'Action Nationale (PAN). Tous ont exprimé, chacun à leur façon, leur position critique face à l'interruption volontaire de grossesse et le mariage pour tous. Quant à l'Église catholique, très puissante au Mexique, et aux groupes Pro-Vie, étroitement liés, ils s'opposaient en bloc, à l'avortement, au mariage égalitaire et à la GPA. »

Tout au long de l'année 2015 et jusqu'en mars 2016, après bon nombre de polémiques, après des campagnes contre la GPA sur les réseaux sociaux (et ailleurs) et même après qu'on en vienne à questionner des spécialistes du droit de l'enfant à l'UNICEF et à l'ONU, « plusieurs actions législatives voient le jour sans tenir compte des recommandations des forums de discussion et de la Commission Genre et Equité du Ministère de la Santé ». Le Sénat mexicain approuve un texte, le 26 avril 2016, qui : « autorise la GPA sans but lucratif uniquement pour les couples hétérosexuels de nationalité mexicaine et sur indication médicale. De plus, des peines de prison et des amendes sont prévues pour toute personne qui paierait une femme pour louer son ventre ou qui la persuaderait, par la violence ou en utilisant sa situation économique, de faire un enfant et de le donner à des tiers en renonçant à ses droits maternels. Quant au personnel médical qui participerait à une GPA à des fins lucratives, la loi prévoit la suspension de leur droit à exercer la médecine pendant un délai de cinq à huit ans. »

Je vous laisse imaginer les implications sur les gestations en cours à ce moment-là.

Néanmoins, pour une raison que j'ignore, la GPA continue au Mexique. Il faut dire que les changements vont très vite dans ce domaine. L'article de recherche qui date pourtant de 2021 explique vaguement comment les choses ont évolué : « [...] la réforme d'avril 2016 n'empêche pas le Mexique d'être encore un paradis de la reproduction.» et « Dans les chats et forums internet qui, il y a quelques mois encore, captaient l'intérêt des femmes mexicaines remplissant les conditions de santé et d'âge pour être gestatrice pour autrui, on demande aujourd'hui d'avoir aussi un visa pour entrer aux États-Unis et la disponibilité pour voyager en Californie. Cette exigence réduit considérablement le nombre de gestatrices potentielles dans la mesure où il est très difficile pour les Mexicaines de classe modeste d'obtenir un visa de tourisme ou de travail pour les États-Unis. Cette difficulté peut transformer ces gestatrices en migrantes condamnées à l'informalité et à la clandestinité. »

Je me souviens qu'on avait entendu parlé de ce programme qui permet, au final, d'avoir une gestatrice mexicaine qui accouche aux États-Unis pour que l'enfant bénéficie de la nationalité américaine, plutôt que mexicaine. M. Ours y avait songé avant de se raviser. C'est effectivement, à mon sens, particulièrement déplacé et particulièrement risqué. Ça amène au passage un brin de complexité supplémentaire à un processus déjà bien lourd.

10.2.2) L'avertissement non négligeable d'une autorité 

Autre GROS point noir.

J'ai découvert sur le site de l'ambassade américaine au Mexique quelques conseils qui me font froid dans le dos. Je les ai d'ailleurs trouvés seulement en rédigeant ce billet et je me suis empressé de faire la même recherche sur l'ambassade américaine en Colombie. Pour ce qui est de la GPA au Mexique, donc, l'ambassade précise ceci dans un texte qui date du 17 juin 2021 :

« Bien que les agences et cliniques qui organisent des GPA affirment que la pratique est légale au Mexique [...], il n'existe aucun cadre juridique permettant aux étrangers ou aux couples de même sexe de recourir à une GPA au Mexique. Par conséquent, les accords conclus entre les futurs parents étrangers ou homosexuels et les mères porteuses ne sont pas appliqués par les tribunaux mexicains. » et ajoute ensuite ceci : « Si vous décidez de devenir parent au Mexique par le biais d'une GPA, préparez-vous à des délais longs et inattendus pour obtenir la citoyenneté de votre enfant. Assurez vous de bien comprendre la loi mexicaine, qui reconnaît la mère gestatrice comme le parent légal de l'enfant avec tous les droits parentaux et exige qu'elle soit inscrite sur le certificat de naissance délivré par l'État mexicain. Sachez que les personnes qui tentent de contourner la loi locale risquent des poursuites pénales. Les autorités mexicaines ont procédé à des arrestations dans le cadre d'affaires de maternité de substitution ». Pour la Colombie, heureusement, rien ne fait référence à ce genre de problème. Vous en apprendrez plus précisément dans la suite de billet, puisque j'y présente les lois qui, même si elles n'encadrent pas la GPA, permettent aux étrangers d'y avoir recours, qu'importe leur sexualité.

Vous vous demandez alors, pourquoi les papas avec qui j'ai discuté ne m'ont pas informé de tout ça ? Sont-ils, en fait, des agences secrètement déguisées en couple gay ? J'en doute fort. Sont-ils tellement comblés, par contre,  qu'ils en ferment les yeux ? Peut-être. Vue la difficulté avec laquelle j'ai déniché mes informations, je me rends compte qu'il y a des chances surtout qu'ils ne soient pas au courant des risques qu'ils encourent — ou qu'ils ont encourus. Je me demande aussi, à quel point cela est encore vrai aujourd'hui, en 2022. Ai-je d'ailleurs les informations les plus récentes ou les plus sûres ? Y-a-t'il des alternatives correctes ? Que m'aurait raconter cette Alice sur Whatsapp ? Est-ce à ce point en dehors des clous ou est-ce que les lois ont changé un minimum ? Je ne sais pas. Au passage, en rédigeant ce billet, il faut que je vous avoue quelque chose. J'ai poussé un peu plus loin mes recherches que lorsque nous nous sommes décidés. Imaginons que maintenant, je découvre des articles horribles sur des choses totalement indécentes qui se passeraient en Colombie. Comment vais-je réagir ? Est-ce que je vais essayer de faire taire la grosse dissonance cognitive que se créerait alors ? Je ne le saurais que si ça arrive. Est-ce que j'assumerais d'avoir fait cette erreur de jugement ? J'espère que oui. J'assumerais, mais il serait très difficile d'arrêter le projet. Et en tout honnêteté, il en faudrait beaucoup pour que nous l'arrêterions. C'est un peu décevant de lire, non ? Hmmm ! Je me mets dans la peau de ces papas. Peut-être qu'ils étaient perdus en pleine dissonance cognitive, laquelle devait être encore plus puissante puisque pour l'un d'eux, leur enfant avait vu le jour et pour l'autre : les femmes porteuses étaient déjà enceintes. 

En tout cas, même si nous avions pas fouillé à ce point les internet à la recherche du grain de sable qui rééquilibrerait les choses, nous avions décidé de trouver des conseils auprès de quelqu'un de bien plus neutre que des papas shooté à la dopamine, c'est-à-dire, une avocate de l'APGL.

11) L'avocate de l'APGL et lois colombiennes

L'APGL, l'association dont je vous ai déjà parlé, propose à ses adhérents une liste d'avocats spécialisés sur les sujets de l'homoparentalité (lorsque vous y adhérez). Le premier rendez-vous est offert. On a alors sauté sur l'occasion pour éclaircir la question de la légalité autour de la GPA au Mexique et en Colombie. L'avocate a été à l'écoute et a essayé de nous amener quelques éléments de réponse. D'après ses dires, dans les deux cas, il n'y a techniquement pas de problème pour récupérer les papiers du nouveau né. Sur le certificat de naissance au Mexique, le nom de la femme porteuse reste inscrit. En Colombie, il est effacé suite à une procédure qui permet de prouver, via un test génétique, que la femme porteuse n'est pas la mère biologique. En soit, qu'il y ait le nom ou pas sur le certificat, ça n'a jamais été un problème pour nous, mais ça a parfois de l'importance pour certains couples. L'avocate nous a néanmoins prévenu que pour ce qui était du Mexique, les lois étaient moins stables. Avec ce que j'ai trouvé en plus de ce que je savais lors de la préparation de ce billet, je pense qu'on peut dire qu'elle ne nous a pas menti. Pour ce qui est de la Colombie, c'est un peu plus complique que : "La GPA est légale".

L'avocate évoqua aussi le club de papas que nous avons décidé de suivre : Surrogay. À ce moment-là, j'avais simplement vu leur site web et l'avait trouvé un peu simple en comparé des sites d'autres agences (je pensait d'ailleurs qu'il s'agissait d'une agence, mais pas du tout). On verra plus en détail ce qu'est ce club de papas dont les valeurs nous ont séduits.

Revenons à la partie juridique.

Plutôt que de reprendre les propos de l'avocate dont je ne me rappelle que des grandes lignes, j'ai préféré faire des recherches plus poussées pour que vous compreniez où on a mis les pieds. Pour l'occasion, je suis tombé sur une autre étude sociologique — et juridique — super intéressante, en espagnol cette fois et réalisée par l'Université de Colombie du Nord.

Son petit nom ?

La maternidad subrogada en Colombia : hacia un marco jurídico integral e incluyente.

En d'autres termes : La GPA en Colombie : vers un cadre juridique complet et inclusif.

L'étude est très longue est très technique (trop technique pour moi), mais j'ai pu en traduire quelques passages grâce à DeepL [N'oubliez pas le code promo #COMMENTVAMADAME]. Elle a été publié en 2019 et elle aborde que le fait que la GPA soit possible aujourd'hui en Colombie repose sur des articles de la constitution et sur des jurisprudences. Si vous n'êtes pas très à l'aise avec le droit et que vous ne savez pas ce qu'est une jurisprudence, je vais vous le résumer rapidement : il s'agit des jugements ou des arrêtés qui ont été rendu par les Cours et les Tribunaux et qui servent d'exemple et de référence pour les affaires qui pourrait se présenter dans le futur et qui portent sur des sujets similaires. En gros, c'est l'expérience qui fait loi.

ACCROCHEZ-VOUS, le petit train va partir !

11.1) La constitution colombienne

Avant de parler de l'étude, voilà un article de la constitution colombienne qui est souvent cité sur les différents sites qui propose des GPA en Colombie. Il sert à expliquer que les étrangers ont le droit d'en bénéficier eux aussi, mais je vous avoue que je ne le trouve pas spécialement très clair. Bref ! Il s'agit de l'article 100 qui définit les droits des étrangers sur le sol colombien : « les étrangers en Colombie jouissent des mêmes droits civils que les citoyens colombiens. Néanmoins, pour des raisons d'ordre public, une loi peut subordonner à des conditions particulières ou annuler l'exercice de certains droits civils par les étrangers. De même, les étrangers jouissent, sur le territoire de la République, des garanties accordées aux citoyens, à l'exception des limitations établies par la loi »

Pour ce qui est de l'étude, elle met en avant ceci : « [..] la GPA n'est pas une pratique interdite par le système juridique colombien. En fait, il faudrait dire qu'elle est autorisée par omission législative conformément au contenu de l'article 42 de la Constitution qui établit que les enfants nés dans le mariage ou hors mariage, adoptés ou procréés naturellement ou avec une assistance scientifique, ont des droits et des devoirs égaux ». À ce stade, c'est toujours aussi peu clair pour moi. Cependant, ça s'articule avec un une série d'autres principes qui favorise implicitement la conclusion d'accords pour la maternité de substitution (GPA).

D'abord, l'État colombien lui-même est fondé sur le principe de solidarité, ainsi que sur celui de la responsabilité et de l'exercice du droit au libre développement de la personnalité. D'ailleurs, dans un tout autre registre, même si le christianisme est  très fort en Colombie, le pays est aussi très progressiste sur ce qui est des droits des personnes LGBT (mariage, reconnaissance de la transidentité sans passer par un psychologue,...). Dans le cas de la GPA, l'étude explique que de ces principes de solidarité ancrés dans la constitution découlent « [...] la liberté de la femme d'offrir sa force et sa capacité reproductive dans un but altruiste et avec l'unique objectif d'aider un couple ayant des problèmes de gestation ou de fertilité [...] ».

11.2) Ce que disent les jurisprudences

L'étude enchaîne ensuite sur les fameuses jurisprudence.

« Bien qu'en Colombie le droit à la procréation ne soit pas expressément inscrit dans la Constitution, ni dans aucune loi nationale, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle l'a clairement établi ». Au sujet de la GPA, une première jurisprudence dit ceci : « Ce droit existe en tant que tel dans la tête de tout être humain et implique un devoir d'abstention de la part de l'État à l'égard des activités tendant à sa restriction ou à sa détermination impérative (Cour constitutionnelle, Sentence T-114 de 2000) ». Une seconde s'y ajoute : « la Constitution reconnaît, dans son article 42, le droit de former une famille de manière responsable et le droit des couples de décider librement et de manière responsable du nombre de leurs enfants. Ce droit est, à son tour, l'une des expressions des droits sexuels et reproductifs (Cour constitutionnelle, Sentence T-274 de 2015) ». L'étude conclue alors qu'« il n'y a pas d'autre alternative que d'affirmer qu'il existe une obligation pour l'État de réglementer la gestation pour autrui [...] de manière à offrir des conditions équitables aux personnes [...] qu'il s'agisse de la femme enceinte, des personnes ou des couples qui présentent des problèmes avérés de gestation ou de fertilité et de l'enfant résultant de l'application de cette alternative ».

11.3) Un projet de loi qui aurait pu tout changer

En 2018, un projet de loi visant à faire de la maternité de substitution à but lucratif une conduite punissable et à réglementer d'autres aspects a été présenté au Sénat. Bon, je crois qu'elle a été très vite rejeté, puisqu'il n'y a pas de trace d'un vote quelconque dans les bancs du Sénat colombien (ou alors je suis vraiment un mauvais chercheur d'informations). Le projet voulait notamment interdire les GPA à but lucratif et la réserver aux seuls ressortissants colombiens.

11.4) On approche du bout

Ce billet m'a bien usé les neurones, mais je pense que vous commencez à voir se dessiner les raisons qui nous ont pousser à faire une GPA en Colombie, plutôt qu'au Mexique ou plutôt encore qu'aux États-Unis. J'y reviendrais dans le prochain billet où la rencontre avec Surrogay a été le point final de notre décision.

---------------------------------------------------------------------

(*) Si vous avez essayé d'avoir un mois gratuit avec le code promo, je suis désolé pour vous ; je blaguais. Bien sûr... Me frappez pas ! Mais je peux vous proposer un code promo pour Nord VPN en consolation. Je blague encore. Je vous ai eu ? Quel boute-en-train !